pour Info
◗ 1. LA DEMANDE DE BRANCHEMENT
Ce formulaire à remplir est essentiel à la constitution
de votre dossier. Outre les rubriques à renseigner,
il vous est demandé de fournir différents
éléments.
En général, il s’agit de :
> un plan cadastral
(1)
, sur lequel
vous pouvez positionner l’emplacement souhaité pour votre
compteur,
> un plan de situation
(2)
,
> une copie du permis de construire
pour une construction neuve ou une autorisation
de la mairie,
> et un courrier de votre part spécifiant d’éventuelles
particularités.
◗ 2. LE MÉTRÉ
(3)
DU BRANCHEMENT
A réception de votre dossier complet, nous planifions
la date du métré (prise des mesures sur le terrain).
Nous pouvons également convenir d’un rendezvous sur place afin que vous
nous précisiez le lieu exact
d’implantation de votre
branchement.
◗ 3. LE DEVIS
À partir de ce métré, nos services
techniques établissent un devis que nous vous
adressons pour acceptation. Vous nous signifiez
votre accord en nous le renvoyant signé, accompagné
du règlement demandé.
LES ÉTAPES DE
VOS TRAVAUX DE BRANCHEMENT
Les tar i f s f igurant dans nos
devis correspondent aux
tarifs fixés avec la collectivité dans le cadre du
contrat de délégation
(4)
du
service de l’eau.
◗ 4. LES DEMANDES D’AUTORISATION
DE TRAVAUX
La réalisation d’un branchement implique une
intervention sur le domaine public : certaines règles
doivent donc être respectées. En particulier, nous
devons savoir s’il existe sur l’emplacement de votre
branchement d’autres ouvrages tels que câbles
téléphoniques, électriques, canalisations de gaz,…
Pour cela, nous établissons une
Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
(5)
(DICT) qui permet de vérifier
auprès des autres opérateurs
la présence éventuelle de cables ou autres canalisations.
Le délai réglementaire pour obtenir
les réponses des opérateurs est de
15 JOURS . Nous devons également obtenir des collectivités publiques (Mairie, Direction Départementale
de l’Équipement) les autorisations de voiries et arrêtés
de circulation.
Les travaux ne pourront débuter qu’après réception :
> du devis signé,
> du règlement demandé,
> des autorisations administratives (DICT, autorisations de voiries,…).
*****CONCLUSION : Après le devis il faut attendre encore 15 jours pour la réalisation des travaux*****