de memoire virginie14, votre permis est anterieur au 1/07/2012 donc, vous devriez etre sousmis à l'ancienne taxe de tout a l'egout qui est de 600 euros pour la partie fixe. Quand j'ai appele ce matin, il m'a parlé d'une histoire de date. avez vous demande l'exoneration de taxe fonciere à la mairie?

Notre permis a été accordé le 23 mai 2012.
Nous n' avons pas demandé l'exonération, j'avoue que je découvre toutes ces choses et je suis un peu perdue

Pour recapituler:
en taxe:
Taxe ammenagement:
elle est à payer en deux fois à 12 et 24 mois suivant la date du permis de construire. elle peut etre sousmie à des reductions si vous avez soumis un pret a taux 0%(hors la mairie de Grainville à supprimer ces abattements)
taxe tout à l'egout
elle est à payer en principê dans l'année suivant le declaration d'ouverture de chantier. elle est de 600 euros + part variable(environ 7 euros tout les 10m²) pour les permis obtenue avant le 01/07/2012 pour les autres elle est de 700 € + meme part variable

exoneration de taxe fonciere:
Elle concerne les constructions de maisons individuelles à usage de residence principal. Elle est valable 2 ans. la mairie peut aussi decidé de suprendre cette exoneration pour la partie qui lui reveint.
Pour avoir cette exoneration, il faut remplir un formulaire à deposer en mairie dans les 90 jours suivants la declaration de fin de travaux apres c'est trop tard.
[www.impots.gouv.fr]

voila si cela peut vous rendre les choses plus claires

moi je suis à la recherche d'info sur le branchement telecom

Merci beaucoup, c'est effectivement beaucoup plus clair.
Pour le téléphone, j'avais fait une demande auprès d'orange, j'avais même le rdv pour déménager ma ligne mais il a été annulé par orange qui m'a dit que le lotissement n'était pas raccordé. C'etait fin janvier. Depuis, la seule réponse que j'ai de leur part, c'est que c'est en cours.
Nous avons vu les camions d'Eiffage circuler dans le coin à plusieurs reprises et apparemment ce serait à eux de faire le nécessaire, en sous-traitance pour orange

ok merci

bonjour futurs voisins
dans le grainville infos de novembre 2011, article expliquant le calcul de la TA

- un forfait identique s'applique sur toutes les surfaces construites et couvertes d'une hauteur supérieure à 1,8 et non plus comme auparavant sur les surfaces habitacles. C'est à dire que les vérandas, garages... par exemple sont maintenant inclus dans la base de calcul de la taxe.
un forfait unique de 660 euros par m2 avec un abattement de 50% sur les 100 premiers m.
Et comme grainville a choisi le taux maxi autorisé, le taux est de 5%

1- il faut déterminer la "surface taxable" :
il s'agit de la surface déterminée par la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction (niveau clos et couvert), et déduire les surfaces qui ne sont que du vide, comme les trémies d'escaliers et les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80 m

2 - si la surface taxable est de 120 m2
les premiers 100m2 sont taxés comme ceci
100x330X5 %= 1650

puis les 20m2 qui restent sont taxés comme ceci
20X660X5%= 660

ce qui donne une TA totale de 1650+660= 2310
ce qui est bien suffisant

je suis assez surprise des chiffres que vous annoncez. Même si le forfait de 660 euros est le chiffre 2012 (apparemment, on serait à 718 pour 2013 !!!). Vous avez du oublier de faire l'abattement de 50% sur les 100 premiers metres carrés ; ou alors vous avez de sacrément grandes maisons

Pour ma part, Philippe Laurent d'Edifidès m'a confirmé qu'il y a bien un réseau séparatif sur le lotissement :
eu pour Eaux Usées + EP pour Eaux de pluie
nous avions aussi prévu initialement un puits de perte mais ce n'est pas nécessaire
seuls quelques terrains vont avoir à gérer sur la parcelle, notamment pour respecter un débit maxi de rejet et comme c'est plutôt humide n'est ce pas

son mail
philippe.LAURENT@edifides.fr

Dans la série petits trucs entre futurs voisins

Lorsque vous demandez (ou avez demandé) l'ouverture du compteur d'eau à la SAUR pour le chantier, ils vous ont facturé une taxe d'assainissement, en plus des consommations.
Or, tant que la maison n'est pas raccordée au Tout à l'égout, cette taxe n'est pas exigible.
Après deux appels, ils me l'ont enfin déduite !
Bon, c'est que 30 euros pour 6 mois mais c'est déjà çà, vu tous les + que vous annoncez

désolée mais voici la réponse que m'ont faite les Impots concernant l'exonération de la T Foncière

Actuellement,sur Grainville sur Odon, l'exonération de taxe foncière pour toutes les constructions neuves déclarées dans les délais est partielle. La commune ayant délibéré pour sa suppression le 1 juillet 2009.
Cordialement
D.DUFOUR
CDIF CAEN
02 31 39 74 50

Bienvenus à Grainville
Ceci dit, chers voisins, la Taxe d'aménagement a pour objectif de " permettre de financer les actions et opérations (...) et, par exemple, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l'urbanisation."
Il ne faudra pas oublier de demander au Maire de Grainville ce qu'il a prévu de réaliser avec le produit de cette taxe...

Les chiffres que l'on donne sont ceux donnés par la DDTM du calvados en les appelant.
Pour le donner, il demande le numero de Pc pour donner le montant exact
Apres j'avais fait le meme calcul que toi, mais elle m'a precisé que la mairie aurait supprimé l'abattement

Bonsoir padbol

Le montant de la TA est celui que m'a donné la DDTM par téléphone mais ils ne m'ont pas donné le détail du calcul donc je ne peux pas vérifier la somme énoncée. Mais dans l'exemple que vous donnez, vous ne tenez pas compte des 2 places de parking qu'il faut ajouter à la somme avant de faire le pourcentage (entre 2000 et 5000 euros par place), et vous n'avez pas comptabilisé le taux départemental, qui est de 2.1%.
Enfin, si j'ai bien compris c'est ça. Et malheureusement, j'ai fait un calcul approximatif et ça a l'air de correspondre à peu près

[www.moinsde170.com]

je viens de vérifier ; l'abattement de 50% sur les 100 premiers m2 sont prévus dans la loi. La commune quant à elle fixe le taux et les éventuelles exonérations (ne cherchez pas, ici il n'y en a aucune...)

Je pense qu'à la DDTM ils ne sont pas très au courant

effectivement, mon calcul portait uniquement sur la part communale...
Quant aux places de stationnement, j'ai bien vu ça qq part mais je ne sais pas comment elles s'intègrent.
Dans la mesure où on nous les a imposées dans le réglement du lotissement, il faudrait limiter les dégâts

Bonjour à Tous ....

Pour notre part nous avons deja recu il y a assez longtemps cette fameuse taxe à régler en 2 fois , et je peut vous dire qu'elle ne correspond pas au montant cité , si cela peut vous soulager elle doit etre de 600€ je vous reconfirmerait cela demain quand je l'aurais sous les yeux ....

Pour orange , comme Virginie , j'ai demandé mon déménagement qui à été confirmé puis annulé , apparement les travaux de raccordement de France telecom sont prévus début Mars , ils doivent me recontacter pour mon ouverture de ligne ...

Voila pour notre part .

Si ça peut vous aider, notre RDC fait 60m², les combles, 50m² (pas encore aménagées mais la surface est comptabilisée quand même) + un garage de 15m² + 2 places de parking obligatoire. Total : 3433 euros.

mdr on va avoir un probleme si on a tous des infos contradictoires. mathwill14 vous etes bien le proprietaire de la parcelle 17?
600 euros me paraisse pas enorme et correspondrait plutot à la taxe de tout à l'egout

Oui nous sommes la parcelle 17 , mais je pense pas que la taxe de tout à l'égout soit à regler en 2 fois.Je vous reconfirmerais cela avec le papier sous les yeux .

Bonjour à tous,

Aprés avoir regardé mes papiers , nous avons bien recu notre avis d'imposition pour la TLE et Taxes assimilés pour notre maison , voila le montant 829€ à regler en 2 fois 1 er paiment 490€ en Avril 2013 et 339€ en 2014. Nous avions ce meme montant lorsque nous avons recu notre permis de construire par la mairie en derniere page .

Voila pour l'info

Bonjour mathwill est tu as reçu sa quand ?

J'ai recu cela il y a bien 6 mois

Je suis passer à la mairie il y y'a plus d'exonération des 2 ans pour le foncier mathwill toi tu étais sous la tle permis déposer avant le 1ère mars TA pour les autre

bonjour sacree difference entre la tle et la ta!!!
pour l'exoneration je penais qu'il n'y avait d'exoneration pour la partie municipal mais pour le reste oui

Bonsoir
Pour l'exonération de la taxe foncière, la commune peut supprimer sa part mais pas les autres donc je pense qu'il faut envoyer le formulaire quand même pour avoir l'exonération partielle.
J'ai épluché mon permis de construire, la TA n'est pas du tout mentionnée dessus. Ce n'est pas possible que le montant soit multiplié par 4 ou 5, entre ceux qui précédent le 1er mars et les autres, c'est aberrant! Je sais qu'elle a augmenté mais là ce serait du vol qualifié!

en fait a l'epoque de la tle, on devait payer la Tle La TDENS et LA TDCaUE.
Maintenant, ils ont simplifié en prenant le tout dans le terme Ta
voila l'explication ! pour Mattwhill14, il sera sans doute imposé sur les trois.pour les autres juste la TA

[vosdroits.service-public.fr]

Sinon, question qui n'a rien à voir, la taxe tout à l'égout et la taxe de raccordement aux usées sont 2 choses différentes?

non c la meme

Autre question , si quelqu'un est au courant ,

Concernant les poubelles il faut aller en mairie chercher un contener et quand les ramassent ils ?

Merci cirdecidou
Donc je l'ai déjà payée il y a un moment alors. Enfin une bonne nouvelle.

Mathwill,
Il faut appeler Veolia au 0800 002 857 pour la commander et ils l'apportent à domicile avec la carte de déchetterie. Le calendrier des passages est dispo en mairie mais c'est le mardi pour les ordures et le jeudi pour les recyclables (toutes les 2 semaines). Les sacs jaunes sont à prendre à la mairie aussi. On a reçu la poubelle aujourd'hui. Le délai est d' à peu près une semaine



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/02/13 21:05 par Virginie14.

Ok merci Virginie je m'occuperai de cela demain