Salut à tous,
sylvie j'ai reçu cette fameuse TLE aujourd'hui (4454 euros à régler en 2 foix) normalement
tu as droit à une réduction de 50% si t'as bénéficié d'un PTZ,. Comme mon constructeur s'est planté dans le tableau des surfaces de ma maison (il m'a rajouté 11m²)donc la SHON est faussée + l'abattement du PTZ, le montant de la TLE devrait diminuer
Taxe Locale d’Equipement (TLE)
Instituée en 1967, elle constitue l’imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions.
Elle est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune
Formule de calcul : TLE = (VF/m² x SHON en m²) x taux
VF : Valeur Forfaitaire
SHON
urface Hors Oeuvre Nette
voici un lien pour le calcul : [
www.taxe-enligne.fr]
MJ
"RECAP DES VOISINS PAGE 15"
Modifié 2 fois. Dernière modification le 15/09/09 21:35 par mayoyo972.