Bonjour madame,
Je fais suite à nos différentes conversations téléphoniques concernant votre demande de mettre en place un transport scolaire du lotissement du Bois Clément vers les écoles maternelle et élémentaire de la Ferté Gaucher.
Au vu des éléments que vous m’avez adressé, je suis au regret de vous informer que le lotissement du Bois Clément est à moins de 5 km des écoles concernées. Les enfants ne sont donc pas subventionnables.
Les critères de subventionnement : 3 km du domicile de l’enfant vers son école de secteur en zone rurale, 5 km en zone urbaine. Je tiens à vous rappeler également que les enfants de maternelle ne sont pas éligibles au subventionnement.
Toutefois je vous suggère de vous rapprocher de la municipalité de la Ferté Gaucher. Celle-ci pourrait, ce n’est pas une obligation, étudier la mise en place de navette du lotissement vers les écoles maternelle et élémentaire.
Souhaitant avoir répondu à vos différentes interrogations, je vous prie d’agréer, madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Chef du bureau de l'offre scolaire
Direction des Transports
tél: 01 64 14 71 04
fax: 01 64 14 72 91
courriel:
sylvie.arnaud-blumberg@cg77.fr