Bonjour à tous,

nous avons reçu notre T.L.E a régler en 2 fois.
Une partie pour 07/2011 et une autre pour 01/2013.

Encore une belle petite somme à sortir...

J'avoue m'y perdre avec toutes ces taxes. Mais nous sommes concerné par cette TLE en étant dans une ZAC?

Je pense avoir déjà croisé ce sujet dans le forum mais plus moyen de le retrouver.

Merci pour vos réponses
Virginie§Mika

Alors, sauf erreur de ma part, la TLE est exonérée lorsque nous sommes en ZAC. Sauf que la mairie peut se garder le droit de ne pas l'appliquer.
De plus, pour ceux qui ont eu un pret à tx 0, il y aurait possibilité d'avoir un dégrèvement de 40% A creuser pour les intéréssés !

Je dirai même qu'un appel aux impôts ne serait pas superflu.

Voir ici : [www.developpement-durable.gouv.fr]
chapitre : Les opérations exonérées ou exclues du champ d’application



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/11/10 14:22 par Nicoleo.

bonjour, nous l avons reçue aussi. N etait ce pas celle indiquee sur le permis de construire ?

Bonjour à tous,

Il y a encore eu un cambriolage hier a.midi, chemin de Wervicq.

Sinon, attention, il y a des rats, au moins rue des semailles. Je contacte la mairie demain pour leur signaler. Hervé et les voisins en ont vu un hier. Et moi, ce midi, dans notre jardin. Visiteur pas très sympa.

Bonne soirée
ISA

Bonsoir à tous,

merci Nico pour le lien. Et l'avais tu eu cette TLE ?
Olivier il faudrait qu'on se renseigne sur cette exonération dans une ZAC.

Sinon pour les rats pas très sympa...

Et Aquatour vous salue lancien...

Virginie§Mika

Oui, nous l'avons payé, en intégralité, il ne font pas de rappel courrier sur le deuxième paiement ...Olivier a raison je crois, notifié dans le PC.

@+

Au sujet du cambriolage, avez vous des infos sur leur mode operatoire ?

Encore passes par la porte d entree, ne prennent ils que le materiel hifi, bijoux. Et les gens avaient ils une alarme ?

C est affolant d etre vuknerables a ce point.

Salut à tous,

malheureusement je pense que pour la TLE vous allez devoir y passer...
si vous ne la payez pas ça doit etre à la charge du Constructeur, et je ne pense pas que Piraino vous fasse ce cadeau...

voici le texte de loi et je ne pense pas que nos constructions entraient ou entrent dans ce cadre... dsl...:

Plusieurs catégories d'opérationssont, de plein droit, exclues du champ d'application de la TLE :

1°- les constructions destinées à être affectées à un service public ou d'utilité publique, et dont la liste est fixée par l'article 317 bis de l'annexe II du CGI. Il s'agit notamment des constructions édifiées par l'Etat ou les collectivités territoriales et qui sont exemptées de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; de certaines constructions destinées à recevoir une affectation d'assistance, de bienfaisance, de santé, d'enseignement ou culturelle, scientifique ou sportive ; de constructions édifiées par les Etats étrangers ou les organisations intergouvernementales ;

2°- les constructions édifiées dans les zones d'aménagement concerté (ZAC) au sens de l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme1(*), lorsque le coût des équipements a été mis à la charge des constructeurs. C'est l'objet du présent article. Les constructions bénéficiaires de cette exonération sont visées à l'article 317 quater de l'annexe II du CGI. Il s'agit :


· d'une part, des voies intérieures à la zone qui n'assurent pas la circulation de secteur à secteur ainsi que des réseaux non concédés qui leur sont rattachés ou, dans le cas des ZAC de rénovation urbaine, des voies d'accès aux immeubles inclus dans le périmètre de rénovation et des réseaux non concédés rattachés ;


· d'autre part, des aires de stationnement correspondant aux seuls besoins des habitants ou usagers de chaque secteur ou, dans le cas des ZAC de rénovation urbaine, des aires de stationnement correspondant aux seuls besoins des habitants des immeubles concernés ;


· enfin, des espaces verts, aires de jeux et promenades correspondant aux seuls besoins des habitants ou usagers de chaque secteur ;

3°- les constructions édifiées dans les secteurs de la commune où un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé par le conseil municipal, lorsque ce dernier a décidé de mettre à la charge des constructeurs tout ou partie du coût des équipements publics réalisés, conformément à l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme ;

4°- les aménagements prescrits par un plan de prévention des risques, y compris pour les risques technologiques, sur des biens construits ou aménagés, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, avant l'approbation de ce plan et mis à la charge des propriétaires ou exploitants de ces biens ;

5°- les constructions ayant supporté une participation forfaitaire représentative de la TLE, acquittée par le lotisseur, la personne aménageant un terrain destiné à l'accueil d'habitations légères de loisir ou l'association foncière urbaine de remembrement.

2. Les exonérations à l'initiative des communes

Outre les exemptions de plein droit précitées, trois catégories d'opérations peuvent être exonérées de la TLE, en tout ou en partie, sur délibération du conseil municipal. Dans de tels cas, la commune renonce à percevoir la taxe, l'exonération n'étant pas compensée par l'Etat.

En premier lieu, il s'agit des locaux d'habitation édifiés, pour leur compte ou à titre de prestataires de services, par les sociétés d'économie mixte ou par les organismes mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, c'est-à-dire :

- les offices publics d'aménagement et de construction ;

- les offices publics d'habitations à loyer modéré ;

- les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré ;

- les sociétés anonymes coopératives de production et les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré ;

- les sociétés anonymes de crédit immobilier ;

- les fondations d'habitation à loyer modéré.

L'exonération peut ne porter que sur l'une ou plusieurs des catégories énumérées ci-dessus, mais elle doit alors s'appliquer à l'ensemble des organismes de la ou des catégories pour laquelle elle a été décidée2(*).

En deuxième lieu, une commune peut exonérer de TLE les constructions de garage à usage commercial.

Il en va de même, en troisième lieu, pour les reconstructions de bâtiments présentant un intérêt patrimonial pour la collectivité et faisant l'objet d'une procédure d'autorisation spécifique, tels que les chalets d'alpage et les bâtiments d'estive.

Enfin, le conseil municipal peut exonérer de TLE les constructions édifiées par les propriétaires d'une habitation familiale reconstituant leurs biens expropriés, sous réserve que l'immeuble corresponde aux normes des logements aidés par l'Etat.

ok

bon on va payer alors...

Grand merci pour l'article.

Virginie§Mika

Bonjour,

Je ne voudrais pas doucher l'enthousiasme d'Olivier concernant Numericable mais c'est seulement une étude côté numericable qui va être lancée en janvier 2011. Cela peut prendre : 6 semaines ou 6 mois, sachant qu'au départ, si l'étude aboutie, nous aurons le câble en 20Meg, la fibre, ce sera pour nos vieux jours !

Bilan : quelque soit l'opérateur choisi, nous sommes tous logés à la même enseigne avec un débit moyen de 2Mbit/s !!!

Patience.

Nico.

J'en connais qui vont devoir prevoir un budget antenne supplementaire pour regarder la télé... :-)

Je peux fournir les coordonnées de Mister TNT, déjà 5 maisons à son actif dans la ZAC !

Bonjour,

Je me fais rare sur le forum faute de temps...

Virginie et Mika
Je confirme qu'aucun rappel (ou très aléatoirement fait) est envoyé pour la deuxième part...gare à ceux qui ont déménagé et dont le suvi du courrier n'aboutit car nouveau lotissement = pénalités.

Antenne TNT
bien sûr une antenne supplémentaire....avec un téléviseur avec tnt intégré et une antenne à râteau que nous avons mis dans les combles = réception de qualité et sans possibilité de coupure (puisque indépendant d'internet et protégée des aléas climatiques ).

Sinon bonne nouvelle, les trottoirs de ma rue vont commencer à se dessiner : surprise ! et la voirie suivra - super.

Sur ce bonne semaine.

Lily59

Bonjour à tous,

Pour numéricable, j'ai été à la boutique de Marcq en Baroeul, il y a quelques semaines déjà. Le vendeur m'a dit de revenir en janvier pour demander le raccordement.

Affaire à suivre...

Isa

Hervé, tu peux demander le raccordement, mais sans étude réalisée de leur part, ce sera vain.
La balle est dans leur camp.

Salut Nico,

Je prends la discussion en cours,

pour l'antenne TNT dans les combles c'est a la portée de ts le monde pour 50€ maxi. Normalement tu as au niveau du compteur électrique un cable qui vient de chaque prises télé + 1 qui va dans les combles. tu raccordes le tous a une antenne rateau et le tour est joué.

Pour info Numéricable est rue du blé craquant à 2 maisons de chez Bruno . Si ton voisin qui emménage bientôt prends numéricable il y a une possibilité par ce coté detourné.

HB

Bonjour à tous,
assainissement chez nous ce jour, un peu plus tôt que prévu. L'assainisseur ne nous a pas laissé le choix! hum hum
Appel hier soir à 18h pour intervention ce matin.
Heureusement que les carreleurs étaient chez O&L pour leur ouvrir avec le pass Piraino...

En fait, un chantier s'est annulé donc hop chez nous.

A quelle moment de votre construction s'est fait votre assainissement?
Je trouve ça tôt...

Lundi les joints seront fait et mardi chantier carrelage terminé chez nous.

Toujours pas de date de livraison, on croise les doigts et croyons très fort au Père Noël!!!

Virginie§Mika

Hello...

De notre côté l'assainisseur avait commencé son "oeuvre" une semaine apres la pose des carrelages, donc c'est sensiblement le meme timing...

et remise des clés 1 mois apres...
donc je mets une petite pièce pour le tres gros cadeau de Noel...

Bruno

Que Papa Noël t'entende Bruno!

Ca va se jouer de peu!

Hello,

Pour nous ça sent pas trop bon, si on veut la maison va falloir faire une réception avant finition et pour l'instant ce n'est pas gagné..

Enfin, laissons la magie de Noel opérer ;-)

Au fait V&M, vous avez déjà vos prises de courant.. une bonne chose

Pour Numericable, on croise également les doigts.. ce serait top !

Bon weekend

Bonjour Olivier,

pourquoi tu n'as pas encore les prises?

As tu posé la question à Mr B. pour une réception avant finitions?
Ca se fait ça?

Nos maisons se suivent de près, bizarre qu'il vous ait dit janvier!

Nous sommes tellement près du but que ça serait bien dommage...

Bonjour Virginie,

Oui effectivement nous n'avons pas les prises de notre côté.
Pour la livraison de la maison M. B. nous dit que maintenant c'est mort pour décembre car l'équipe de finition ne sera pas dispo.

On doit donc attendre de voir à quel stade elle en sera au niveau de la semaine 51 et j'ai proposé de faire une réception avant finition mais pour l'instant il me dit que ça ne se fait pas.. à voir.
Le problème est qu'on va avoir 2 déménagements + garde meuble et que je ne pourrais pas profiter de mes congés pour bosser.. donc si c'est possible de réceptionner avant et qu'ils viennent faire les quelques finitions extérieures en janvier, ce sera un moindre mal..

Bonne journée
Olivier

Bonjour,

le consuel vous est remis à la remise des clefs ?

Merci
Virginie§Mika

Consuel à la remise des clefs. Qualigaz aussi.

Pour Olivier, je doute fort que Piraino laisse les clefs avant réception et chèque des 5%, ce n'est pas dans leurs habitudes, c'est rageant en effet d'avoir des congés et ne pas utiliser pour bosser.

Nicoleo a écrit:
-------------------------------------------------------
> Consuel à la remise des clefs. Qualigaz aussi.
>

Merci!

En fait Nicolas,
je leur ai proposé de faire une réception avec paiement du solde.
Donc pour eux aucun impact, on serait les seuls à prendre un risque: qu'ils fassent faillite à Noel ou qu'ils refusent de venir faire les quelques finitions en janvier... mais le risque me semble très faible.

A voir.

Pour ce qui est du consuel et Qualigaz si on ne les a qu'à remise des clefs ça veut dire qu'on ne peut pas faire passer ERDF et GDF avant.. bizarre j'avais cru comprendre que dès que les certificats sont dispos, on pourrait prévoir les raccordements.

Olivier

Effectivement Olivier,

je confirme qu'il faut être présents à l'ouverture des compteurs et être en possession du consuel pour EDF et Qualigaz pour GDF.

Virginie

Bonjour à tous,

J'aurais une petite question concernant les alarmes..
Vous qui avez déjà fait votre choix entre EPS, Securitas etc...

Avez vous un conseil pour nous orienter vers une société ou une autre ?
si vous avez eu des soucis de fonctionnement ou à l'inverse entièrement satisfaits..

Merci d'avance pour votre aide, l'échéance se rapproche et on a hâte d'investir les lieux.
Toujours pas de date fixe pour la réception, on garde espoir pour le cadeau de Noel.

L&O

Quelque soit le prestataire choisi, ce sont quasiment les mêmes offres partout.
Après, y a les alarmes perso type DIAGRAL, fonctionne sur batterie aussi et carte SIM.

De tte manière, télésurveillance ou pas, à la vitesse ou se passe les vols, est-ce que ca vaut le coup, je pensais que oui, j'ai changé d'avis !

Bonne réflexion.
Nico.

Oliv, on va investir dans des Rottweilers! rien de tel ok?

Tu crois encore au cadeau de Nöel bien que Mr Brock t'es dit Janvier?

Nous on désepspère un peu vu tout le travail qu'il reste encore...

Virginie§Mika