Bonjour à tous
Avec ma compagne (37 ans tous les 2, sans enfant) nous sommes propriétaire du lot 12 (à côté de la maison dont la construction a démarré) et nous avons la mise au point technique avec le contructeur (CTVL) la semaine prochaine.
Pour nous, le projet est prêt depuis un certain temps déjà et nous n'avons pas eu de souci avec le changement de norme puisque dès le départ nous avions opté pour le BBC. Le permis de construire par contre, même s'il est accordé depuis février, fu et est encore un problème (Le poulpe étant un animal réputé intelligent, je ne serai pas aussi aimable avec les services d'urbanisme de Brétigny...)
Pour la petite histoire:
1. De l'oeuf et de la poule... Pour acheter le terrain, il nous fallait un prêt, mais pour avoir un prêt, la banque voulait un récépissé de dépos de permis de construire... Or pour déposer le permis de construire le constructeur nous demandait d'avoir le terrain!
==> Problème résolu en demandant au constructeur de déposer une demande de PC incomplète qui biensûr a été refusée.
2. Après avoir signé les papiers pour le terrain qui entre temps a perdu 9cm en largeur (géomètre bourré?) forçant le constructeur à revoir les plans, nous resoumettons le PC.
==> Verdict, refusé car le garage ne fait pas 25m^2
Pour ceux ayant lu le PLU il y est mentionné surface de stationnement et non surface du garage couvert. Ou alors plus loin il y est mentionné que le garage couvert doit respecter certains critères (incluant l'aire de dégagement) pour un minimum de 25m^2.
3. Nous modifions les plans en supprimant le cellier ce qui nous permet d'avoir un garage d'environ 19m^2 + environ 12m^2 devant la maison (au final, hors de question de se passer de cellier car pour un bâtiment BBC le chauffage doit être dans une pièce tempérée, mais s'il faut ça pour faire plaisir à la mairie...)
==> Verdict, permis accepté, mais avec la réserve que le garage devra faire 25m^2?!?!?!? Et ils nous ont renvoyé tout le(les) dossiers et on se retrouve donc avec plusieurs plans différents, tous tamponnés pour accord par la mairie
Personnellement, le service d'urbanisme commence à me fatiguer. Ce que nous comptons donc faire est de ne pas perdre plus de temps avec eux car en attendant on cummule crédit et loyer, aller de l'avant avec des plans en accord avec NOTRE interprétation du PLU (accessoirement également l'interprétation de bon nombre de communes voisines) et régler le problème de conformité à la fin.
Je doute fortement qu'il y ait eu beaucoup de constructions avec des garages de 25m^2 sur les 5-10 dernières années, à commencer par le lotissement au-dessus du nôtre. Si la bonne interprétation du PLU est qu'il faut effectivement 25m^2 pour le garage, le seul point commun entre des garages de 14, 18 et 24,99m^2 est qu'ils sont TOUS non conformes. Le PLU ne s'interprête pas à la tête du client ou suivant l'humeur du moment!
Voilà donc pour notre situation.
En attendant que les travaux démarrent pour nous, je souhaite aux autres l'obtention (avec ou sans réserve) de leur permis de construire