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Bonjour,
Je suis ce sujet de proche, car je serais votre voisin (eventuelment!)
j'ai demandé a nos amis chez Nexity quelques details et ils m'ont repondu ainsi. A l'egard de certains gens qui parlent, je pense qu'ils confondent enrégistré et formalisé, mais ca c'est mon humble avis ;-)
Le dossier Loi sur l'eau a été déposé en Janvier 2011 et enrestré a la MISE; Il est soumis à enquête publique. Le commissaire enquêteur a été nommé et l'enquête a lieu du 28 Mars au 29 Avril à la Mairie de Montarnaud. Le rapport du commissare enquêteur doit être rendu dans un delai maximum de 1 mois a compter du 29 Avril.
A partir de cette date, ce dossier est mise a l'ordre du jour du Conseil Départemental de l'Environnement et Risques Sanitaires et Technologiques qui est chargé d'émmetre un avis sur les projets d'actes réglementaires. Ce CODERST se réunit une fois par mois. Nous serons donc en Juin ou Juillet. Suite à cette réunion, le préfet transmet l'avis de ce conseil et nous avons un délai de 15 jours pour faire des remarques, la decision finale, à savoir l'autorisation loi sur l'eau, sera formalisé à travers un Arreté Préfectoral.
A compter de cemoment, nous pouvons aquérir les terrains. Pour raisons d'echéance de prèt, les actes peuvent avoir lieu.