Voici le lien du gouvernement pour cette taxe :
[
www.developpement-durable.gouv.fr]
Pour les actes d’urbanisme dont la date d’autorisation est supérieure ou égale au 11 mars 2010 :
Le premier versement ou le versement unique est exigible à l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de la date de délivrance du permis de construire ou de la date à laquelle l’autorisation de construire est réputée avoir été tacitement accordée.
Le second versement est exigible à l’expiration d’un délai de 24 mois à compter de la même date.
Pour les actes d’urbanisme dont la date d’autorisation est antérieure au 11 mars 2010 :
Le premier versement ou le versement unique est exigible à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la date de délivrance du permis de construire ou de la date à laquelle l’autorisation de construire est réputée avoir été tacitement accordée.
Le second versement est exigible à l’expiration d’un délai de 36 mois à compter de la même date.
J'ai trouvé ces infos sur le site du département de l'Eure. je ne sais pas pour le Nord, il faut voir avec le trésor public mais normalement la modalité de perception (pas les taux) sont indentiques partout en France.
Pour notre part, nous avons budgeté :
- 2921,40€ pour la participation à l'assainissement (nous avons reçu le décompte du département)
- 5500 € pour la TLE
- 300€ pour la taxe foncière
Pour une surface plancher après déduction de 162.30 m²
A voir