Bonjour,
Voici des informations juridiques car vos terrains n'ont pas l'air très "facile"...
Peut être donc que ces informations sur vos droit pourront vous servir, si vous vous sentez concerné contacter l'adil proche de chez vous (c'est gratuit)...
"Cass. Civ. III : 6.11.96
Annexée au contrat de construction de maison individuelle, la notice descriptive doit comporter une description très précise des travaux compris dans le prix convenu payé au constructeur et des travaux non compris dans le prix, mais dont la réalisation est néanmoins indispensable pour que la construction soit habitable.
Le défaut d'information du maître d'ouvrage, protégé par des dispositions d'ordre public, est sanctionné par la nullité du contrat. La jurisprudence de la Cour de Cassation est constante. Cet arrêt, rendu dans le cadre de la loi de 1971, conserve toute son actualité dans le nouveau régime mis en place par la loi du 19 décembre 1990." référence: [
www.anil.org]
"En définitive, soit le constructeur signe le contrat de construction et il prend le risque de l'étude de sol, soit il demande une étude préalable et il ne signe pas le contrat. Le constructeur ne peut, en aucun cas, signer le contrat sous la condition suspensive de l'étude de sol et exiger du maître de l'ouvrage le versement d'une somme quelconque." référence: [
www.anil.org]
Source adil:
La notice peut être complété pour des ouvrages ou travaux n’y figurant pas, mais ne peut être modifiée.
S'il est prévu des ouvrages ou fournitures qui ne figurent pas dans la notice type (par exemple, éléments particuliers d'équipements de cuisines ou de salles de bains, balcons, clôtures, aménagement d'espaces verts etc...),ces ouvrages et fournitures doivent faire l'objet d'une annexe comportant leur description avec les mêmes précisions que celles de la notice, c'est-à-dire qu'il devra être indiqué s'ils sont compris dans le prix convenu ou non et dans ce dernier cas, leur coût doit figurer dans cette annexe.
Certains constructeurs pour transférer sur leur client, le maître de l’ouvrage, les risques liés aux aléas du sol, modifient la notice type, utilisée dans leurs documents contractuels, en insérant des exceptions, notamment en cas de nécessité de fondations spéciales (utilisation de brise roche, fondations nécessitées par un terrain supportant moins de 2 kilos au cm²…). Ce type d’exception ne peut être admis que si les travaux sont décrits et chiffrés de façon précise dans le contrat et si le maître de l’ouvrage a accepté d’en assurer la charge par une mention manuscrite signée de sa main.
A défaut, deux types de sanctions pourraient être mises à la charge du constructeur : soit la nullité du contrat (cf. supra), soit les travaux sont réputés inclus dans le prix convenu.
Bon courage, il semble que vous allez en avoir grand besoin!
Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/03/11 22:30 par scred56.