Bonjour a tous...
Nous y sommes passés samedi matin et le hangar est démoli il ne reste plus que le mur du fond qui je l espere tombera bientot également.. Maintenant il faut vider l autre.... vu le temps de la semaine ils vont pouvir travailler ....
Nous avons recu l'attestion de notre SHON de la part de FONCIALYS .. les choses bougent et c est mieux ainsi...
Oui en effet ça a bien avancé sauf que le matériel a disparu, hier les deux murs mitoyens étaient toujours en place et il n'y avait plus de machines!!
Nous avons aussi reçu l'attestation de shon pour 150 m2 alors que sur notre contrat c'est écrit 200 m2... mais bon heureusement pour nous qu'on enlève la surface du garage dans le calcul sinon on aurait eu un problème.
Changement de programme, les ouvriers de Jean Lefebvre sont revenus et recommencent la deuxième phase des voiries, apparemment il y en aurait pour 3 semaines tout au plus.
QUE DE BONNES NOUVELLES!!!!!!!! on va voir le bout du tunnel un jour.
A Florence : pour l'escalier je ne suis plus très sur je dirai entre 1500 et 2000 euros. voyez avec Mr D****, mais ça été un gros coup de coeur pour nous deux.
Notre constructeur nous a envoyé un courrier suite a l'augmentation de la TVA Sociale ce qui bouge forcément le prix du contrat..
Il nous propose de faire passer le contrat devant un notaire afin de valider le prix afin de ne pas subir cette hausse de la TVA (19,6% pour 21,2% aujourd'hui loi passée mi mars)
Pouvez vous me dire si vous avez été également sollicité par votre constructeur???
Je vais contacter mon constructeur pour confirmation, mais de ce que j'ai pu lire:
La hausse de la TVA prévue en contrepartie de l’allègement des charges sociales patronales épargnera les montants versés au titre d’opérations réalisées en Vefa et en CCMI dès lors qu’un contrat ou un avant-contrat aura été signé chez un notaire ou auprès des services fiscaux avant la date de promulgation de la loi mettant en place la TVA sociale.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit l’entrée en vigueur de la TVA sociale à compter du 1er octobre 2012.
Moralité:
Il n'y a pas que le notaire mais également le service des impôts.
Il faut relire le CCMI et plus précisément le chapitre en cas de hausse de la TVA pour savoir si le constructeur peut répercuter la hausse de la TVA
Sans aucune forme de prosélytisme de ma part, si Hollande est président, la loi est abrogée.
Wait n' see..........
Modifié 2 fois. Dernière modification le 05/04/12 12:44 par pano.
C 'est ce que j 'ai répondu a mon constructeur a savoir la date du mois d'octobre pour l'application de la loi...
Lui il m a repondu que soit on fait signer le CCMI devant un notaire de suite moyennant un cout de 140€ et le prix est garanti soit on prend le risque d'attendre et voir si cette loi est maintenue en fonction des élections du mois de Mai...
Nous avons fait le calcul et si cette loi est maintenue le prix augmente sensiblement...
Alors d'après ce que j'ai pu lire, pour tous les contrats signés avant Février 2012, la TVA reste à 19.6%, d'autant plus que nous avons déjà donné un acompte et la date de l'encaissement fait foi ainsi que le recommandé.
Enfin c'est ce qu'il me semble en tout cas.
Donc Coralie nous sommes épargnés, nous on a déjà le BT01 donc ça suffit !!!
Voilà en tout cas ce que j'ai pu comprendre d'un extrait de texte lu sur le net.
Je vais regarder car mon constructeur m a également envoyé l'article de loi.
Je regarde et vous tiens au courant.
Nous allons passé également sur le terrain ce weekend et on vous tient au courant des avancées....
Certes 140 euro ce n'est pas grand chose par rapport au coût total de l'augmentation de TVA, mais il est (était?) possible aussi de faire viser le CCMI par le service des impôts ce qui couterait 125 euros.
En fouillant sur le net, on touve un peu de tout et sons contraire
Ce qui me chiffone, c'est:
" Pour cela, il est indispensable que le contrat préliminaire (VEFA) ou le contrat CCMI soit enregistré chez un notaire ou auprès d’un service des impôts (pour authentifier la date de signature), avant la publication de la loi au journal officiel."
Celle-ci a été publiée le 15 mars, donc j'en conclue qu'il serait déjà trop tard pour l'enregistrer, à moins que le constructeur l'ai déjà fait sans nous en aviser
Modifié 2 fois. Dernière modification le 05/04/12 18:43 par pano.
Y a t'il quelqu'un qui a signé chez maisonneuve car pour l'instant nous n'avons pas été informés de cette hausse de tva mais en lisant notre CCMI ils est noté que toute hausse de tva peut nous être répercuter.
Ayant signer depuis août est ce que nous sommes concernés mais bon si c'est cela çà change pas mal les choses ????
Merci pour vos infos.
CEDetANNE
Lors de ma conversation avec PRESTILOGIS elle m a signalé qu'une circulaire avait été envoyé aux constructeurs leur permettant de faire passer devant le notaire les CCMI afin de ne pas subir la hausse malgré le passage de la loi au 15 Mars.
Prestilogis me dit donc qu elle a envoyé à tous ses futurs clients cette possibilité...
Il y aurait eu donc une dérogation pour que les contrats passés devant Notaire meme après le 15 mars reste avec une TVA de 19,6%...
Je pense que si PRESTILOGIS le propose les autres constructeurs peuvent également le faire...
J'utilise le conditionnel car je ne maitrise pas plus que ca les textes de loi....
Ci dessous le texte de loi..
Ce nouveau taux normal s’applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er octobre 2012.
Pour les opérations immobilières, le fait générateur de la TVA se produit normalement au moment de la livraison réelle du bien du vendeur à l’acquéreur, indépendamment du paiement du prix et de toute autre formalité. La TVA est donc exigible lors de la réalisation du fait générateur sauf pour les livraisons d’immeubles à construire pour lesquelles la TVA est exigible lors de chaque versement des sommes correspondant aux différentes échéances prévues par le contrat en fonction de l’avancement des travaux.
Le nouveau taux s’appliquera ainsi à des opérations pour lesquelles des contrats ont été signés avant le 1er octobre 2012. Mais pour éviter de bouleverser les plans de financement prévus par ces contrats, une dérogation est prévue pour les ventes d’immeubles à construire (VEFA et vente à terme) et pour les contrats de construction de maison individuelle (CCMI) : le bénéfice du taux de TVA à 19,60 % est ainsi maintenu pour les contrats préliminaires (ventes à terme et VEFA) et les contrats (CCMI) enregistrés chez un notaire ou auprès d’un service des impôts avant le 15 mars 2012.
Immobilier : hausse de la TVA qui passe de 19.6% à 21.2%
Nous vous en parlions depuis des semaines, nos chers politiques avaient proposé une hausse de la TVA de 19.6% à 21.2% pour les contrats de VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) et de construction de maison individuelle CCMI…et bien cela vient de se concrétiser, la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012 a été publiée au Journal Officiel le jeudi 15 mars 2012.
Par conséquent, il n’est plus possible d’enregistrer les contrats VEFA ou de construction de maison CCMI afin de maintenir le taux de TVA à 19,6% à partir du 15 mars 2012.
Seuls les contrats VEFA ou CCMI enregistrés chez un notaire ou au service des impôts jusqu’au mercredi 14 mars 2012 (compris) bénéficient donc du maintien du taux de TVA à 19,6%.
Au final, si vous signez votre contrat de maison individuelle à partir du 15 mars 2012, vous subirez une hausse de prix liée à la hausse de la TVA qui sera de 1.6%.
En clair, comme le dit Coralie, il est dans tous les cas trop tard. Donc... affaire à suivre.
Et j'ai aussi trouvé ça, article en date du 16/02 donc normalement on est sauvé :
La TVA restera donc à 19.6 % pour les contrats de réservation et de vente d’immeubles à construire ainsi que pour les contrats de construction de maisons individuelles conclus avant le 9 février 2012, soit le lendemain du Conseil des ministres qui a adopté le projet de loi de Finances rectificative.
Le taux de TVA restera à 19,6 %, au lieu de passer à 21,2 %, y compris pour les versements postérieurs au 1er octobre 2012 puisque lors des achats en vente en état futur d’achèvement, VEFA, un calendrier de paiement spécifique existe pour financer l’achat du bien immobilier neuf sur plan.
Nous sommes un peu perdu dans tout ça....pour nous pas de nouvelles de ce genre de la part de notre constructeur.
Je suppose que si c'était le cas ils ont une obligation d'information et devraient nous faire parvenir une note d'information....nous attendons donc la suite.
Nous passerons aussi sur le terrain ce week end, probablement Dimanche en fin d'aprés midi vers 17h00/17h30.
Nouvelle prise de contact avec Foncialys hier.....toujours aussi passif !!! rrrrrrrr sa commence serieusement à bien faire ! Niveau de transmission d'information Zéro pointé !
Je viens d'avoir un appel de mon constructeur et pour nous pas de hausse de tva car ils ont fait le nécessaire pour les dossiers en cours !!! ouf un soulagement car marre des mauvaises nouvelles.
A priori on pourrait déposer les permis de construire mais j'attends la confirmation de mon constructeur ??
la suite à venir.
Bref nous espérons que nous pourrons enfin passer chez le notaire pour la fin du mois.
Bon week-end à tous.
CEDetANNE
Bonjour a tous...
Je viens d 'avoir Foncialys et apparement il reste 3 semaines de travail...
Nous y sommes passés dimanche et ca continue sauf pour le hangar ou le mur dans le fond est encore debout.....
Voila les nouvelles...
Nous avons peut etre une visite technoque avec notre constructeur le 28 Avril mais tout dépend de l'avancée des travaux...
Bonne journée
Julien
Monsieur NEVEU m a dit que le mur au fond de notre terrain allait etre totalement abbattu...
il me dit que pout cette semaine ils vont travailler...
pourvu que ca dure....
J'y suis passé aujourd'hui à 14h et une vrai petite fourmilière, ils étaient au moins une dizaine.
Mercredi dernier, j'ai discuté avec le chef du chantier (très sympa) et il m'a dit que tout se déroulait bien.
il m'a également dit que si il n'y avait pas eu de contretemps par rapport au 1er planning des travaux, il aurait même fini plus tôt.....
c'est vrai qu'on dirait que nous allons enfin voir le bout de tout ça et enfin pouvoir passer au dossier maison......
j'espère que vous avez tous passer un bon weekend de Pâques