Monsieur Bouty bonjour,
Je profite de votre présence sur ce forum pour être certain que vous aurez connaissance des difficultés que je rencontre sur l'achat de mon appartement à Candillargues.
En effet, j'ai envoyé un courrier en avril, un autre le 17 octobre 2012, ainsi qu'un mail, mais tous, sont restés sans réponse à ce jour, peut-être n'est-ce pas remonté jusqu'à vous.
Je vous cite: "La satisfaction de nos clients reste au coeur de nos préoccupations. A ce titre, nous mettons tout en oeuvre pour respecter scrupuleusement nos engagements contractuels"
Donc je vous liste ici l'ensemble des points que j'ai fait remonter suite à la visite de pré-livraison dans mon courrier recommandé du 17/10/2012, qui sont non conformes à l'acte notarié et à la notice descriptive que nous avons signé.
-Absence du puit de lumière pour éclairage naturel dans la salle de bain (paragraphe 1.8.4, page 4 de la notice descriptive).
-Absence du sèche serviette dans la salle de bain (paragraphe 2.9.4.3, page 6 de la notice descriptive).
-Installation d’une douche, en lieu et place de la baignoire prévue (baignoire en acrylique blanche, paragraphe 2.9.2.7 page 6 de la notice descriptive).
-Murs et plafonds non poncés, alors que la notice descriptive indique des murs et plafonds prêts à peindre, et non des murs et plafonds prêts à poncer et à peindre (paragraphes 1.41 et 1.4.2, page 3 de la notice descriptive).
-Le compteur EDF . Sur le plan annexé à l’acte de vente, il ne se situe pas à l’entrée du logement, mais près de la porte menant à la salle de bain, ce qui aurait été bien plus pratique pour l’aménagement intérieur de cette petite surface (cf plan de masse).
-L’ensemble du programme ne sera pas fermé par un portail électrique télécommandé, (paragraphe 3.3.4 page 7 de la notice descriptive).
Je suis ravi que la livraison arrive bientôt, mais vous comprendrez aisément, que je vous demande de prendre en compte ces éléments.
La satisfaction de vos clients étant l'une de vos priorités, j'imagine que vous aurez donc à coeur de m'apporter cette fois-ci une réponse. Dans la mesure où vous mettez tout en oeuvre pour respecter vos engagements contractuels, j'imagine que maintenant que les travaux sont achevés, une compensation sera faite pour rattraper l'ensemble des points non-conformes.
Je vous rappelle que le code de la construction prévoit une possible consignation des 5% dû à la remise des clés en cas de défaut de conformité, et que le promoteur se doit tout de même de remettre les clés à l'acquéreur. Il y a clairement ici, défaut de conformité puisque les équipements prévus au contrat sont différents ou absents.
Donc que fait-on? Vous étudiez ma demande et nous trouvons un arrangement qui nous conviendra à tous? Ou bien dois-je consigner les 5% pour obtenir réparation?
Bien cordialement,
Sébastien Delarbre.