Bonjour vaness2505,
En logique vous avez 4 mois après la signature du contrat Ccmi pour laisser au constructeur les travaux que vous avez pris en charge ( normalement sur le contrat la pose placo
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L'étude de sol n'est pas nécessaire ( ou obligatoire ) pour le constructeur pourquoi il est voyant ?
Pour moi désolé un constructeur serieux doit faire une étude de sol !!!
Les fondations c
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Après la signature du contrat le prix est ferme et definitif ...A lire : http://aamoi.fr/AAMOI/index.php?option=com_content&view=article&id=90:un-prix-derme-et-definitif&catid=8:nos-dossiers&Itemid=1
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Bonjour Zelia,
Vous avez raison normalement elle doit être avec le permis de construire mais c'est au constructeur à payer l'étude de sol avec un Ccmi puisque le prix est ferme et definitif...
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Bonsoir à tous,
A lire : http://aamoi.fr/AAMOI/index.php?option=com_content&view=article&id=286:la-cequami-incapable-de-verifier-la-legalite-dun-contrat&catid=1:flash-info&Itemid=129
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Bonjour à tous,
A lire : http://aamoi.fr/AAMOI/index.php?option=com_content&view=article&id=131:une-etrange-amnesie-generalisee&catid=8:nos-dossiers&Itemid=149
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Dans une procédure le juge mandate normalement un expert judiciaire...
Qui ensuite fait son rapport et ensuite il y a le verdict final du jugement !!!
Bon courage
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Bonsoir à tous,
L'annulation du Ccmi ne permet pas d'obtenir la demolition de l'ouvrage : http://www.jurisprudentes.net/L-annulation-du-CCMI-ne-permet-pas.html
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Bonjour Aamoi,
Merci pour vos informations...
Réponse pour Loiis regardez sur google : adresse ip, cour de cassation et le carrelage ne fonctionne pas ( par rapport à la garantie biennale ) si
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Bonsoir travailleuse,
Toute façon même si le constructeur fait une étude de sol maintenant puisque c'est à lui à payer, je ne suis pas certain que ça arrange le problème de conformité puis
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Bonsoir loiic,
Vous avez raison pour l'article 1792 mais si c'est que le carrelage qui pose problème la dommage ouvrage ne va rien faire l'expert ne va pas le prendre en charge ... la maison est h
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Bonsoir travailleuse,
Oui mais le cas est différent puisque c'est la mairie qui vous le demande pour avoir la conformité ...
Donc allez à la mairie pour qui vous fasse un document pour montrer
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Attendez demain pour savoir que va dire le maçon et fournisseur béton si c'est ok par sécurité qui vous fasse un courrier avec le détail...
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Bonsoir Jky83,
Vous n'avez pas de gouttière c'est pas grave ça coule sur le mur mais ensuite elle coule sur la terrasse ok mais devant la terrasse quoi votre fameux regard qui va vers le drain ?
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Bonsoir à vous, PROBAT et cocooo.
Pour répondre en premier à cocooo : Oui à vos 2 questions. Habitant dans le sud, l'absence de gouttière est pratique courante.
Pour répondre à PROBAT :
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Bonsoir sicou,
Malheureusement la dommage ouvrage ne prend pas en compte un problème esthétique mais un carrelage qui fissure ça viens peut être d'un autre problème... A surveiller !!!
Mais s
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cocooo a écrit:
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> Bonsoir tatoche34,
>
> C'est dommage que vous n'avez pas un contrat
> Ccmi...
>
> Bonne construction
Bonsoir,
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Bonjour Jky83,
Vous voulez dire que l'eau qui sort des gouttières du toit va tomber sur le carrelage de terrasse ?
Ensuite l'eau qui est SUR le carrelage de terrasse s'écoule vers le drain ?
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