L'assurance Dommage-Ouvrage est-elle obligatoire ?
J'ai entendu dire qu'elle l'était si on passait par un constructeur (avance importante de fonds avant le début des travaux et donc recours possib
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Vous pouvez contracter vous-même une assurance dommages ouvrage mais celle-ci doit être souscrite avant le commencement des travaux (art. L. 242-1 du code des assurances).. Sur le site Assurance con
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au sujet de l'assurance dommage ouvrage... quelqu'un connait un assureur qui couvre ce risque ?
je suis en pleine prospection, j'ai un permis de construire accordé, et pas d'assureur sous la main !
m
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Bonjour !
J'ai donc contacté 3 personnes qui ont fait construire par Landron. Elles sont toutes satisfaites, même si je doute toujours qu'il faille prendre un maîrte d'oeuvre. Il ne propose pas de
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1) sans être propriétaire du terrain : oui
les conditions suspensives : le contrat ne peut prendre effet et le chantier ne peut débuter que si toutes les conditions suivantes sont réalisées :
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après avoir pas mal surfé, voilà ce que j'ai trouvé:
apparement on peut demander aux grandes compagnies d'assurance de vous assurer pour le dommage ouvrage,..
et si au moins 2 d'entre elles nous
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Savez vous que l'assurance Dommage Ouvrage est réglementairement OBLIGATOIRE ?
Au delà de cela, savez-vous qu'en cas de sinistre, l'objet de cette assurance est de réparer le sinistre AVANT ET EN D
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essayez tout de même une déclaration de sinistre en insistant sur le fait qu'il s'agit de dommages dits intermédiaires.
L'ADIL de votre région se fera un plaisir de vous fournir une documentation
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Bien-sûr qu'il vous a demandé d'attendre 2 ans puisque comme ça il n'est plus responsable et que vous ne pouvez plus l'astreindre à réparer, y compris par une procédure juridique.
Pour ce qui es
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J'ai fait copnstruire une maison, la réception a été faite le 29/06/2001, a plusieurs reprises j'ai signalé des fissures au constructeur qui m'a conseillé d'attendre 2 ans avant d'intervenir. Nou
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la meilleur solution pour construire a moindre cout ,et la qualite en plus ,c'est le contrat de maitrise d'oeuvre avec un architecte et obtention de la dommage ouvrage, et ensuite vous faite interven
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le credit foncier vous demandera la dommage ouvrage au moment de debloquer l'argent, la seule banque qui ne l'exigent pas, mais qui reste inscritent sur son cahier des charges c'est credit immobilier
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Toutes les informations interessantes à ce sujet se trouve dans un document complet intitulé "vous construisez votre maison" disponible sur le site de l'ANIL http://www.anil.org/ , c'est clair la do
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Nous nous posons exactement la même question. Le banquier que nous avons retenu pour notre prêt nous impose cette assurance mais celle-ci semble faire double emploi avec les assurances des artisans.
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J'ai le même problème, la banque m'oblige et je ne trouve pas de cabinet d'assurance ? Je passe par un architecte qui pourtant ma garanti la qualité et les délais ?
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Bonjour,
Comme vous, je cherche en vain une banque ui ne me demande pas de garantie dommage ouvrage. Pourriez vous me renseigner sur lasolution que vous avez adopté pour votre cas.
En vous remercia
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Nous allons peut-être passer par un bureau d'étude pour réaliser notre maison.
Ce dernier nous a parlé de la garantie décénale des artisans et de la sienne (ref à la SMABTP).
Faudra-t-il une DO
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la DO c'est la dommage-ouvrage , assurance obligatoire quand on passe par un constructeur (environ 3% du prix de la construction)
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Bonjour,
Nous avons vu plusieurs banques pour un crédit immobilier mais hélas toutes nous impose une assurance dommage-ouvrage.
Nous ne voulons pas souscrire à cette assurance et donc nous ne pouv
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Merci de votre réponse.
En faite la dommage ouvrage est bien obligatoire que l'on signe un CCMI ou que l'on passe par deux entreprise, ou bien que l'on construit soit même.
Le vrai problème c'est l
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L'assurance DO est obligatoire si vous faites réaliser la construction par une entreprise, ou un maitre d'oeuvre si celui-ci vous fait retenir une solution dans laquelle la meme entreprise réalise l
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Bonjour,
Pas rassuré par tous les messages envoyés sur ce forum, j'ai pris la décision de ne pas confier la construction de ma maison à un Constructeur de Maison Individuelle (type Maison pierre,
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Bonjour
les multiples désastres dus aux constructeurs ne plaident en effet pas en leur faveur: quand ils sont gros ce sont des machines financières, et quand ils sont petits, ils risquent de faire f
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J'ai fait construire mon pavillon par la COFIDIM (vendeur MDC Neauphle le Chateau)
Résultats: infiltrations importantes dans la cave, carrelage laissant apparaître au fur et à mesure des trous, dal
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Et comment avoir la dommage ouvrage OBLIGATOIRE ?
Aujourd'hui une DO vaut environ 40 000 frs pour un particulier .
Les conscurteur ont des remise sur le matériaux et une franchise sur les sinitres
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