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voilà le texte, site impôt
12/10/06 08:17
Comment est calculée la taxe ? La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie dans la commune où est situé l’immeuble. Vous recevez donc des avis d’imposition différent
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ZENASNI
15/11/05 11:43
Exonération Taxe fonciere = 2 ans Mais il faut payer la T.L.E (taxe locale d'équipement) étalée sur deux ans, nous on a payé 2 fois 450 € et çà fait mal quand ce n'est pas prévu ! Le montant
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sandrine
15/11/05 10:03
Bonjour Lorsque l'on fait construire on est exonéré de taxes et lesquelles pendant combien de temps ??? au niveau taxe fonciere et autres ???
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Funsky
19/10/05 10:32
Dans certains cas, il est possible d'avoir une exoneration plus grande (10 ans)....assez rare quand meme. (cf site impot.gouv.fr) L'exoneration de taxe foncière ne prend pas en compte la Taxe Ordure
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Funsky
18/10/05 11:05
Et par rapport à ta construction (qualité)....tu n'as qu'une exonération de 2 ans de la taxe foncière ?
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336. Taxes
Martine
18/09/05 20:01
Bonjour, Pouvez vous me dire comment calculer la taxe fonciere et la taxe d'habitation pour une maison de 150 mètres carré située dans le val d'oise à mareil en france. Merci d'avance
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olivier
08/09/05 22:55
Pat, toutes les charpentes bois, acceptent les velux, c'est l'emplacement entre deux fermettes qu'il faut prévoir et aménager dans l'hypotèse ou...tu réponds à trop de monde pat, prend le temps d
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Lila
04/09/05 17:36
Merci pour vos réponses.
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pat
03/09/05 20:52
C'est une bonne solution.Par contre, il peut être intéressant de prévoir d'emblée une charpente pouvant accepter par la suite ces fameux vélux.
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Didier
03/09/05 17:07
le mieux pour ne pas payer des taxes en plus, ça serait de poser vos velux quand vous aménagerez vos combles et non tout de suite. Surtout si vous n'utilisez pas ce volume quotidiennement
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Gérard
03/09/05 17:05
peu importe si vous l'utilisez ou pas. Le fait de les mettre tout de suite rend votre "grenier" taxable.
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Gérard
03/09/05 13:40
je travaille à la DDE et je confirme ce qui a été dit sur les messages. Tout compte au niveau de la taxe, y compris les combles aménagées. Seule est déductible la surface liée au stationnement
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Lila
03/09/05 13:39
Je me permets de re-préciser ma pensée : je vais faire construire une maison de plain pied avec des combles de 90 m carrés. Cette partie n'est pas destinée à être aménagée avant une dizaine
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philippe
03/09/05 13:28
il n'y a peut être pas de texte de loi précisant cela, mais il est clair que généralement, on ne fait pas des fenêtres ou des velux pour des combles perdues. La DDE juge donc que si il y a velux,
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Lila
02/09/05 23:42
Quelqu'un sait-il où je peux trouver le texte de loi ou la réglementation précisant tout cela ?
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Didier
02/09/05 21:49
votre constructeur a raison. Toute ouverture en façade ou sur toiture sous-entends une ou des pièces aménagées derrière. Seules les ouvertures des pièces prévues au stationnement des véhicules
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michel
02/09/05 21:38
je confirme. J'ai fais des combles aménageables et au bout de 5 ans, je les ai aménagées et j'ai mis des velux, le tout sans demande d'autorisation, puisque c'était à l'intérieur. J'ai très rap
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Lila
02/09/05 20:37
Je suis devant un dilemme. Je souhaite mettre des velux dans la partie grenier de ma future maison et mon constructeur m'affirme que ça aura un impact sur les futures taxes. Qu'en pensez vous ?
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Laurent Durocher
20/07/05 13:15
Vous ne pouvez pas vous y soustraire si vous n'avez pas eu de prêt à taux 0... Mais vous ne la payez pas tout de suite : 50% 18 mois après la date d'obtention du permis de construire et 50% 18
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PHILBI
03/01/05 16:39
Merci du conseil!!!!!!!!!!!!!!!! Et en ce qui concerne la taxe fonçiere????
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PHILBI
02/01/05 13:09
Quelqu'un peut il me renseigner sur les différentes taxes après l'achat d'un terrain à batir? Je sais qu'il y a une taxe fonçiere sur le non bâti est elle exonérée la première année? On m'a p
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