Voici le lien du gouvernement pour cette taxe :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Taxe-Locale-d-Equipement-TLE.html
Pour les actes d’urbanisme dont la date d’autorisation est supérie
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92.
Roso
02/03/13 11:42
La taxe d'assainissement remplace certaines autres taxes.
Six de ces taxes dont la taxe sur l’équipement ont été remplacées par deux taxes uniquement :
- la taxe d’aménagement (TA), d
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Bonsoir
Pour l'exonération de la taxe foncière, la commune peut supprimer sa part mais pas les autres donc je pense qu'il faut envoyer le formulaire quand même pour avoir l'exonération partielle.
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désolée mais voici la réponse que m'ont faite les Impots concernant l'exonération de la T Foncière
Actuellement,sur Grainville sur Odon, l'exonération de taxe foncière pour toutes les constr
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Pour recapituler:
en taxe:
Taxe ammenagement:
elle est à payer en deux fois à 12 et 24 mois suivant la date du permis de construire. elle peut etre sousmie à des reductions si vous avez soumis u
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de memoire virginie14, votre permis est anterieur au 1/07/2012 donc, vous devriez etre sousmis à l'ancienne taxe de tout a l'egout qui est de 600 euros pour la partie fixe. Quand j'ai appele ce matin
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Bonjour à tous,
vous trouverez ci-dessous un lien qui vous emmenera sur un site fort intéressant et qui vous expliquera sans doute pourquoi nous ne serons exonérés ni de taxe foncière (au moin
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Bonjour,
J'envisage de réserver une parcelle de ce domaine.
Le sol est il particulier ? Pour ceux qui ont déja construit, votre constructeur vous a t'il imposé des frais de fondations particu
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99.
lot 36
24/02/13 12:17
Bonjour à tous,
Au sujet des vols sur nos chantiers, il faut agir rapidement, voici donc le courrier que nous pourrions envoyer au Maire, qu'en pensez-vous?
Monsieur le Maire,
Le Quartier des
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100.
bounrize
24/02/13 11:20
BONJOUR
OUI JE TROUVE INTOLERABLE QUE LE MAIRE DE LESQUIN NE NOUS ACCORDE PAS L'EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE PENDANT 2 ANS COMME C'EST LE CAS HABITUELLEMENT
IL FAUT FAIRE UNE PETITION C'EST LA MO
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101.
lot 36
24/02/13 08:13
Bonjour,
Dans le quartier nous sommes environ 130 constructeurs , soit environ 260 votants... Il y a peut-être moyen de faire pression auprès du Maire qui ne fait pas de cadeaux aux constructeurs
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Bonjour,
pour ceux qui habitent déjà dans ce lotissement, avez-vous eu des infos concernant la durée de l'exonération de taxe foncière sur la commune d'hermanville ?
bonne journée
Fab
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non elle remplace pas la taxe foncière c'est une taxe que est du
la taxe foncière ont est exonéré pendant 2 ans minimum mais ont peut en etre exonéré pendant 5 ans faut voir avec la mairie
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Bonjour Sylvain,
Merci pour ta réponse. J'ai appelé la mairie. Apparemment c'est un peu compliqué à estimer vu que c'est calculé sur la valeur locative de la maison (que l'on connaîtra une fo
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Bonjour
Nous sommes allés signer chez le notaire il y a 2 semaines, et il nous a dit qu'à Mériginies, le conseil municipal avait voté contre l'exonération de la taxe foncière, elle est donc pay
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Bonjour Antoine,
je n'ai aucune idée des montants de la taxe d'habitation ni foncière. Je sais par contre qu'il n'y a pas d'exonération de la taxe foncière les 2 premières années suite à la co
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Bonjour,
Nous sommes entrain de nous renseigner pour la réservation d'une maison au Hameau de la Rosière. Auriez vous une idée du montant des taxes d'habitation et foncière sur Mérignies?
Mer
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Concernant les différentes questions que je me posais tout est un peu plus clair!
Nous sommes passés chez le notaire hier matin, donc nous serons bien voisin cette année !
Ma banque a débloqué
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Bonjour,
Nous devons faire en sorte que nos droits soient respectés, face au manque d'interet complet de la mairie face à notre problème (leur seul interet étant notre porte monnaie...), en eff
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110.
jpcat7
21/12/12 10:41
Bonjour à Tous.
Nous sommes également propriétaire de notre parcelle depuis le 12/12/2012, le permis ne devrait tarder. Une précision sur l'exonération :
Une fois passée chez le notaire on va
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111.
Fabisa
19/12/12 17:37
Bonjour à tous
Petite précision sur l’exonération (ou pas) de l'impôt foncier.
La mairie de Lesquin ne pratique pas l’exonération de la taxe foncière, cependant, il est important de re
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112.
Roso
30/11/12 11:32
Bonjour à tous,
Nous venons de recevoir de Lille Métropole le montant de la Participation d'assainissement.
Le montant est bien de 18€ le m² x 162,30 = 2921,40€.
Les 162,3 m² sont iss
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Sur wingles, nous serons exonérés de taxes foncières pendant 2 ans. On peut donc considérer que la taxe d'aménagement risque d'être du même montant.
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Oui vous allez payer le foncier sur du non-bati.
Vous serez exempte de foncier pendant 2 ans une fois la construction acheve. Mais en attendant c'est bien soumis au foncier au titre des terrains no
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Coucou,
alors comme prévu voici le compte rendu:
Dureé 1 heure
taxe foncière à payer dès la 1ère année
adresse: 7 rue du four à tuile (super original...)
notaire sympa à part que son
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Bonjour à tous,
Quelqu'un sait combien coûteta en moyenne la taxe d'habitation et foncière puisqu'à priori on ne bénéficiera pas de la gratuité de 2 ans sur la taxe foncière?
Peut être qu
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Bonjour.
Nous avons acheté un terrain en février 2012.
Nous attendons de vendre notre appartement pour démarrer la construction.
Et une question se pose : devons-nous payer la taxe foncière s
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Bonjour Ines
Pas d'éxonération de la taxe foncière à Lesquin.
La PAC est une taxe versé au service assainissement de la communauté urbaine. Qu'entends-tu par assainissement de nos parcelle
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Bonjour Fabisa,
Est ce que la surface taxable correspond à la surface habitable ?
Et en ce qui concerne l'exonération de la taxe foncière ?
L'assainissement collectif, cela vient en plus d
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