merci consultant de cette info, je ne pensais pas que sa pouvait mettre si longtemps !! mais de toute facon effectivement nous avons déjà provisionné le montant des taxes !! donc on va attendre !!
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Bonjour à tous,
Vous avez une idée de la taxe foncière sur ces terrains ?
Avant de signer, je souhaiterais connaitre le montant.
Merci
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933.
cponou
21/04/10 09:34
tu sais il y a 5 ans; on m'a oublié pour une taxe d'habitation...
tout peut arriver...
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934.
Enrique
21/04/10 09:06
je sais qu'il ne font pas de relance pour le 2ème paiment mais effectivement je n'ai pas eu de premier courrier tout court, j'avais juste le détail des taxes sur l'accord du permis de construire, pa
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Bonjour,
Quand tu parles des démarches à faire en début de projet, peux tu en dire plus?
Est ce que cela concerne l'exonération de taxe foncière ou l'obtention du crédit d'impôts. Peux tu e
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Alors ils mettent :
" La promesse de vente dont vous bénéficiez a été signée sous le régime hors droit.
Le changement de législation du 11 mars 2010, nous impose de soumettre la vente au
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Bonjour,
Nous n'avons pas encore reçu la demande de paiement pour la taxe d'assainissement, pourtant, nous avons obtenu notre permis de construire mi août. Mais bon, s'ils font comme la société
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Merci INELA.
Tout à fait , j'ai payé 50% de la taxe , la semaine dernière, mon permis datait de septembre 2009.
Quel type d'assurance avez vous pris ?
Depuis que le constructeur a mis les port
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Nous avons déjà reçu la demande de paiement à la Communauté urbaine de 50% de la taxe d'assainissement soit environ 1200€.
L'avez-vous aussi reçu ?
Autre question , à partir de quand
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seve34 a écrit:
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> je ne vois pas vraiment le rapport avec les primo
> mais bon...
>
> en tout cas en principe il y a une exo pdt les 2
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en réponse à votre message, le lotisseur a bien fait construire les fourreaux pour recevoir les câbles téléphoniques, mais france télécom ne peut pas passer ces fameux câbles car la Mairie ref
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je ne vois pas vraiment le rapport avec les primo mais bon...
en tout cas en principe il y a une exo pdt les 2 premières années celle ci peut être partielle.... il faut voir avec la mairie il m
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Ca m'étonne que les jardins d'annette soient éxonérés de taxe foncière. Peut etre le Paradou car il est officiellement réservé aux primo-accédants. Et notre lotisseur (ggl) en aurait fait la p
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david3333 a écrit:
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> Donc, c'est pareil pour moi aussi avec mon
> appartement?
Désolé je répondais à un autre message. Si Si il y a r
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Bonjour
Oui la TVA est applicable à la cession du logement s'il est revendu avant 5 ans.
Le taux de la TVA exigible sur la vente d’immeuble à construire est de 19.60 % du prix de cession hor
Forum: Faire construire
Bonjour
Oui effectivement il vaut mieux réfléchir avant de dire n'importe quoi et laisser les "pros" parler....
"Le régime fiscal des terrains à bâtir se caractérise par le fait que l’ac
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La réforme de la TVA immobilière entre en vigueur le 11 mars
La publication au Journal officiel du 10 mars 2010 de la loi de finances rectificative pour 2010 marque l’entrée en vigueur de la r
Forum: Les lotissements
Bonjour
La loi ne concerne que les marchands de bien professionnels et surtout les promoteurs qui associaient la VEFA avec un prix de vente du terrain en TVA 5,5%. Cette TVA passera à 19,6%. Les t
Forum: Faire construire
Bonjour tout le monde et particulierement aux voisins de la parcelle N°18
En ce qui concerne les taxes il faut compter 2 X 1500 euros comme lindique Foncifrance comme ca vous n'aurez pas de surpri
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Exorbitant : cher, hors de prix, hallucinant ....Blague à part la TLE c'est la taxe locale d'équipement qu'empoche la mairie suite à une construction. Grosso modo vous allez payer entre 2500 € et
Forum: Faire construire
Bonjour
Ce qui compte pour les impôts c'est effectivement la déclaration d'achèvement de travaux qui entraine le délai de 90 jours pour faire parvenir à votre centre des impôts la déclaratio
Forum: Faire construire
Je vais réaliser une maison BBC dans l'Aude et effectivement ce qui est le plus important c'est l'infiltrométrie, car trés difficile à supprimer à cause des ouvertures.
Pour ce qui est de l'étu
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A SAVOIR LE COMPTEUR D'EAU COUTE 72 EUROS ET LA TAXE DE RACORDEMENT AU RESEAU D'assainisement et de 2283 EUROS ET BONNE CHANCE AVEC V3A CAR IL VOUS MENE EN BATEAUX CONSEIL FUYEZ NOUS ONT VIENS D'OBTEN
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A SAVOIR LE COMPTEUR D'EAU COUTE 72 EUROS ET LA TAXE DE RACORDEMENT AU RESEAU D'assainisement et de 2283 EUROS ET BONNE CHANCE AVEC V3A CAR IL VOUS MENE EN BATEAUX CONSEIL FUYEZ NOUS ONT VIENS D'OBTEN
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Bonjour ,
Futur propriétaire aux jardins d'annette , je souhaiterais savoir si vous êtes éxonérés de taxes foncières durant les 2 prochaines années. ( Décision communale ).
Cordialement
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Je viens de lire dans un magazine"Le particulier"numero 1047 de mars 2010 que je cite:
"La commission européenne a enjoint la France d'assujettir à la TVA la vente de terrains à batir,son exonéra
Forum: Faire construire
bonsoir,
j'ai recu il y a 6 mois un courrier des impots reprenant le recapitulatif des taxes a payer. sur ce document nous n'avions pas de tle a payer alors que sur le permis de construire elle etaie
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