ce formulaire est à remplir à l'achèvement des travaux. c'est purement fiscal.
il te permet de bénéficer d'une éxonération de taxe foncière pendant deux ans sur le bâti.
le but est que les
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en faite,dans notre commune (environs 1000 habitants),le réseau tout a l'égout est branché sur cette station,il n'y en a pas d'autre,c'est ça ou fosse,et encore seulement si ce n'est pas possible
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Oui, mais ta taxe d'assainissement a réglé à ta commune, c'est une taxe aléatoire?
Je veux dire que cela dépend de la commune et de la station existante, non???
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Attention,ne pas confondre taxe raccordement tout a l'égout et taxe d'assainissement.
Nous nous somme renseigné auprès de notre mairie,pour ce qui est de la taxe raccordement tout a l'égout,pour
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En effet, le montant de la TRE total-égout) est noté à la fin de l'accord du PC...
J'ai recu quelques temps plus tard, chez moi, l'avis d'imposition me donnant les sommes à régler, et à quel
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Bonjour
Moi j'ai une petite interrogation, j'ai reçu mon permis la semaine dernière et dessus il n'y a que le montant de raccordement au tout à l'egout (763). Mais il n'y a pas le montant de la
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Bonsoir a tous,
Normalement la TLE c'est 18 mois et 36 mois apres le depot de permis avec
un abattement d'environ 40% avec un pret a 0%
Demander une attestation a ca banque du pret a 0%....
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En ce qui concerne la TLE et La CAUE, on en a pour 1908 euros.
Mais après dérogation: 1 260 euros!
et ça pour Lagarde, à 3à km de Toulouse....
Heureusement qu'on avait pas la taxe de espaces
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bonjour,
près de Cambrai (59)
taxe locale d'équipement 1761+ taxe départementale pour le financement du C.A.U.E. 117+ taxe départementale pour les espaces naturels sensibles 705
soit 258
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Bonjour!!
C'est vrai que cela ressemble à du racket mais 1 000 euros c'est pas si cher, nous à Toulouse, on a payé 2 575 euros!!! et cela avant d'emménager!!
Heureusement, le constructeur me
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bonjour effectivement je pense plutot que tu as recu la taxe verte ou taxe locale d equipements moi aussi je paie la taxe d assinissement mais elle est comprise dans la facture d eau d un montant de 1
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je pense qu'il s'agit bien de la TLE car je viens de regarder de mon côté pour la demande de la PRE elle a lieu 4 mois après l'obtention du permis de construire. La TLE est demandée après l'achè
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Bonjour,
Pour info dans le sicoval, au sud de toulouse, nous avons payé 3750 de TRE !!!
25 EUR / M2 de SHON plafonné à 150 m2 !!
Les différentes dépenses sur mon chantier]
A+
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Je dispose d' une fosse toutes eaux,donc je ne suis pas raccordé au réseau collectif de ma commune,la société me fournissant l' eau me réclame la taxe d'assainissement .Les frais d'entretien de l
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Bonjour,
Je tenais à vous préciser que lorsque vous avez contracté un prêt à taux zéro ou/et un prêt PASS, vous pouvez demander un dégrevement à la trésorerie pour la TLE et la CAUE.
E
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Salut!
Alors, moi dans le 31, ma maison est aussi situé à 10 mètres des compteurs.
Alors la gaine élec (rouge) diam 63 j'en ai eu pour 35 euros
la gaine PTT pour 28 euros
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MAYOYO972 Merci pour ton recherche . J'ai téléphoné droite à gauche pour savoir enfin le constructeur m'a dit: tout le taxe on paie en 2 fois comme tu l'a dit, mais il sait pas le montant !
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souda92 a écrit:
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> Il y a des taxes à prévoir comme TLE , TRE ,TDCAUE
> , TDENS .Il faut payer quand et combien ?Est ce
> que quelqu'un l
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Bonjour, le premier commerciale qu'on a reçu chez nous pour notre projet de construction venait de chez habitat plus. Le probléme c'est que l'on a signé tout de suite le contrat avec lui avec un pl
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avez vous une idée de ces coûts sachant que notre construction se situe dans un lotissement du 62 avec une dizaine de métres de recul par rapport aux compteurs?
par ailleurs, concernant la txe d
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>peu tu me dire comment tu as cette info ? as tu appelé la DDE? merci d 'avance
Je sais qu'il a été accordé car la mairie m'a remis l'arrêté accordant un PC pour une maison individuelle au no
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Bonjour Patrick,
Dès le premier RDV, nous avons été informés qu'il fallait prévoir et payer la VRD ainsi que toutes les taxes de construction prévues dans le permis de construire. Cela représe
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cher lena67
Le propriétaire d'un terrain ou toute personne intéressée par ce terrain peut demander un certificat d'urbanisme.
Le certificat d'urbanisme a pour objet de vous informer des règles
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Bonjour
Pour ma part , je viens de payer lecompteur d eau pour 640 euros pour la région de blois.
la taxe TLE 440 euros.
il faut toujours payer . grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr!
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