Bonjour,
Nous habitons dans le Finistère et cette taxe d'assainissement nous a été demandée également, pour nous elle a été de 600 €, mais certaines communes demandent 1000 €, 1 200 € vo
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1562.
Max
20/02/07 18:44
Visiblement, il n'y pas de réduction ou exonération possible :
http://www.adil.org/56/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=231
Quelle est ta commune ?
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Je pense que Max a raison : sur le titre exécutoire de recettes, il y est noté que l'organisme créditeur est le service des eaux de la commune, comme en objet il apparaît : Raccordement au reseau
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1564.
Max
20/02/07 17:40
C'est peut-être la P.R.E. (Participation pour raccordement à l’égout) demandée par les mairies pour le raccordement aux eaux usées.
c'est une délibération du conseil municipal qui détermi
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1565.
sandra63
20/02/07 15:39
ah merci neasiris, là je serais plus d'accord (enfin tout est relatif...).
Dorléans, il faut que tu regarde les petites lignes sur ton accord de permis de construire... ce doit être noté. et 1200
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1566.
neasiris
20/02/07 15:02
n'est-ce pas plutôt la Taxe Locale d'Equipement, qui doit être effectivement payée dès la déclaration d'achèvement des travaux ?
Appelez la mairie, ou les services de la Direction Départementa
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1567.
sandra63
20/02/07 13:28
Bonjour,
Vous m'inquiètez... je n'ai jamais entendu parlé de cette taxe d'assainissement ?!?! Qu'est ce donc encore que ce raquette ?
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Bonjour à tous et à toutes,
J'ai envoyé la déclaration d'achèvement de travaux à la mairie, et là, je viens de recevoir la taxe d'assainissement d'un montant de 1200 Euros...
Ca me para
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oui désolé..
Ba c'est relativement simple. Si vous avez bénéficier d'un prêt à taux 0 vous pouvez etre dégrévé de 50 % du montant.
Sur le site des impots vous pouvez tous les dégrevements
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bonjour,jusque la j'avais l'intention de faire construire chez phenix mais depus que g decouvert ce blog ....j'hesite.je suis du departement 58 je connais quelques personnes qui ont fait construire ch
Forum: Faire construire
Bonjour
Je voudrais savoir les conditions pour faire une demande de dégrèvement sur la taxe equipement locale, le genre de prêt est il à prendre en compte? je l'ai reçu et à qui en faire la dema
Forum: Faire construire
Bonjour,
Voilà maintenant 1 an que nous avons emmenagé dans notre construction (maison de 120m2 environ) et je suis assez surprise de n'avoir toujours pas reçu l'avis d'imposition concernat la TLE
Forum: Faire construire
Oui, mais tout de même c'est très cher ! Je suis à peu près dans le même situation. J'ai demandé le prix de pose au m2 : 40 euros hors taxe !!
Savez-vous s'il est possible de retirer le carrela
Forum: Travaux intérieurs et décoration
bonjour a toi Giel et a à tous. le lotisseur ma dis qu'il yavait beaucoup d'eau sous le terrain (lors d'une visite des traveaux de viabilisation j'ai vus un trou de 5 m de profondeur et il y a
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Quelqu'un pourrait-il me donner le montant approximatif de la TLE pour la construction de mon pavillon (120 m2) en seine st denis ?
D'avance merci
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Les pénalités sont dues dès le premier jour.
Le délai de construction et la date de fin du délai contractuel de construction, seront prorogés de plein droit :
- de la durée des retards de paie
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si ca peut t'aider, nous sommes actuellement en pourparlers avec Maison Familiale (95) super contact avec l'ingénieur commercial, projet super détaillé (produits et prix, taxes etc) très bonne imp
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Oups.....plein de choses :
-France Télécom
Même si le terrain est viabilisé, il faut ramener la ligne de l'armoire à l'entrée du terrain jusqu'à la maison
Pour moi, pour 8m : 150 € environ
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nous avons un projet de construction ; pouvez vous m'indiquer les différentes taxes à régler quand on fait construire ; on m'ai dit qu'on était exonéré de la taxe foncière par exemple ?? merci
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6 mois après acceptation du permis de construire : j'ai reçu l'avis d'imposition.
1ère moitié à payer avant 18mois (à compter de l'acceptation du permis de construire)
2ème moitié à payer a
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Bonjour,
Quand doit-on payer cette taxe? lors du depos de permis, lors de l'acceptation de ce permis ou alors une fois que la maison est construite.
Merci
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Ma question peut paraitre etrange mais je ne suis pas sure de me souvenir en 2009 qu'il faut que je paye la 2ème partie de la taxe, et il est bien notifié qu'il n'y aura pas de relance et que l'on r
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oui bien sûr mais ce n'est pas une demande fréquente :)
Tu pourrais placer cet argent sur ton livret.. enfin ça rapportera pas beaucoup
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Bonjour,
Je viens de recevoir mon avis d'imposition pour la TLE suite à la construction de mon pavillon soit la somme de 1190 euros.
Hors, il y a un échéancier pour payer en 2 fois :
- avant déc
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Ca dépend si les reseaux passe a proximite.
Pour nous, reseaux sur la route devant le terrain :
EDF 1250 Euros
GDF 364 Euros (Chauffage Gaz)
Assainissement + Eau environ 1500
Taxe du syndicat de la
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Vous achetez un terrain, hors lotissement
L'avant-contrat peut-être :
soit une promesse unilatérale de vente : le vendeur vous fait une offre de vente par laquelle il vous donne une opti
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Bonjour,
Renseignez-vous à la mairie avant de vous lancer, surtout si vous êtes dans un lotissement.
Pour mon abri de jardin de 7 M2, j'ai été obligé de faire une demande de travaux avec plan de
Forum: Aménagement extérieur
j'ai un probléme similaire, je suis diabétique depuis 23 ans, j'ai trouvé ma premiére assurance pour le credit de ma maison mais surtaxé à 250% mais ils ont refusés de m'assurer pour le chomage
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bonjour je voudrai savoir sur quel critere la taxe d habitation ainsi que le foncier sont telle calculer .
est ce sur la surface utilisable ou la surface habitable ????( maiso
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